L’autorisation parentale pour voyage s’appelle en France l’autorisation de sortie du territoire (AST). Un mineur qui quitte le pays sans titulaire de l’autorité parentale doit la présenter, signée par un parent et accompagnée de la copie de sa pièce d’identité. Elle n’est pas demandée quand l’enfant part avec l’un de ses parents, ni pour un trajet sans passage de frontière.
Les cas concernés, le remplissage du formulaire, la situation des parents séparés et les pièces à emporter le jour du départ suivent.
Autorisation de sortie du territoire : les cas où elle est obligatoire
La règle repose sur le décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016. Elle vise le mineur qui réside en France et franchit la frontière sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale.
Cela couvre l’enfant qui voyage seul, celui qui part avec ses grands-parents ou des amis, et celui qui rejoint un club, une classe ou un séjour de vacances à l’étranger. Pour un document qui ouvre l’entrée d’un autre pays, il faut distinguer l’AST d’un titre de séjour ou d’un visa : les démarches pour obtenir un visa relèvent d’une autre procédure.
Voyage avec un parent ou en France : pas d’AST
Un enfant qui voyage avec l’un de ses deux parents n’a pas besoin d’AST, même si l’autre parent reste en France. Un déplacement dans le pays, outre-mer compris, ne la demande pas non plus tant qu’aucune frontière n’est franchie.
Un parent qui part seul avec un enfant portant un autre nom de famille peut être questionné au contrôle. Un acte de naissance de l’enfant règle le plus souvent la question, alors que le livret de famille ne peut pas être exigé à la place de l’AST.
L’AST se distingue aussi de l’opposition à sortie du territoire (OST), qui interdit toute sortie de l’enfant du territoire français tant qu’elle est en vigueur. Une AST signée ne contourne pas cette mesure.
Formulaire AST : le remplir pas à pas
Le formulaire se télécharge sur le site service-public.gouv.fr. Il peut aussi s’imprimer vierge et se remplir à la main.
Le parent signataire y inscrit son identité, celle de l’enfant et la durée de validité de l’autorisation. Cette durée est libre dans une limite : l’AST ne peut pas dépasser un an. Elle peut donc couvrir un seul séjour ou plusieurs trajets dans l’année.
Le parent date et signe le document, puis le remet à l’enfant avec les autres pièces. Une fois la durée écoulée, un nouveau formulaire est nécessaire. Pour un enfant qui part plusieurs fois dans l’année avec la même personne, une seule autorisation d’une durée plus longue évite de recommencer à chaque départ.
Le parent garde une copie du formulaire rempli, utile si l’original est perdu pendant le trajet.
Parents séparés : qui signe l’autorisation
La signature d’un seul titulaire de l’autorité parentale suffit. En autorité conjointe, le parent qui signe n’a donc pas besoin de la signature de l’autre, mais l’accord de ce dernier est recommandé pour éviter un conflit. Quand un seul parent exerce l’autorité, lui seul peut signer.
En cas de désaccord, l’autre parent dispose de l’OST pour empêcher le départ. L’AST ne peut pas la contourner.
Pièces à emporter pour la frontière
Le contrôle porte sur trois documents que l’enfant garde avec lui :
- le formulaire AST rempli et signé par le parent ;
- la copie lisible de la pièce d’identité ou du passeport de ce parent ;
- la pièce d’identité valide de l’enfant, carte ou passeport selon la destination.
Ces trois pièces valent pour les déplacements dans l’Union européenne. Selon la destination, d’autres papiers s’ajoutent : les documents demandés pour le Japon montrent comment un pays fixe ses propres exigences, qu’un visa ou une lettre traduite peut compléter. Une compagnie aérienne en ajoute parfois aussi, par exemple pour un mineur non accompagné ; avant une croisière courte en Méditerranée, il vaut mieux interroger la compagnie.
Autorisation parentale à l’étranger : ce que l’AST ne couvre pas
L’AST est un document français. En Belgique, aucun formulaire ni procédure officiels ne fixent l’autorisation parentale, mais une autorisation écrite est recommandée pour un enfant qui voyage seul ou sans ses parents. La commune peut légaliser la signature, démarche facultative.
Un enfant qui part depuis un autre pays doit donc se renseigner auprès de l’ambassade ou du consulat de la destination, ainsi que de la compagnie. Une lettre libre peut compléter l’AST quand un pays ou un transporteur la demande, sans la remplacer.
Pour un séjour hors de l’Union européenne, la pièce d’identité de l’enfant doit aussi répondre aux exigences du pays visité, ce que seule l’ambassade ou le consulat peut confirmer. Mieux vaut poser la question avant d’imprimer le formulaire, puisque l’AST ne remplace ni un passeport ni un visa.
